Nicolas Sarkozy pourrait bénéficier de cette initiative pour tenir la promesse de Jacques Chirac d'une baisse de la TVA dans la restauration : la Commission européenne s'apprête à proposer de laisser davantage de liberté aux Etats membres désireux de réduire la TVA dans les services où cette mesure ne risque pas de fausser la concurrence au sein du marché intérieur.
Réclamée de longue date par la France, une telle approche devrait être présentée par le collège des commissaires, le 4 juillet, comme l'a indiqué le quotidien La Tribune. Si elle est soutenue par l'ensemble des Etats membres, elle pourrait faire l'objet d'une proposition législative au plus tôt d'ici à la fin de l'année.
A ce jour, les taux réduits, c'est-à-dire inférieurs au seuil minimal de 15 % en vigueur au sein de l'Union, doivent faire l'objet d'une décision à l'unanimité, ce qui entraîne de vives empoignades entre les Etats membres.
"L'idée est de réintroduire une dose de subsidiarité pour laisser les capitales décider dans les services, comme la restauration, la coiffure, voire le bâtiment, où cela ne dérange pas les autres", indique un expert fiscal bruxellois : "A ce stade, nous essayons de susciter une période de débat pour sonder les capitales, le temps des décisions viendra ensuite", ajoute-t-il.
La Commission cherche à sortir de l'impasse. "Le mécanisme actuel n'est pas opérant, il faut le remettre en ordre", indique l'entourage du commissaire en charge de la fiscalité, Laszlo Kovacs, où l'on met la dernière main au rapport commandé en ce sens en février 2006 par les ministres des finances des Vingt-sept.
Ces dernières années, l'Allemagne s'est opposée au projet français de réduire la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration. Les nouveaux Etats membres, comme la Pologne et la République tchèque, se plaignent de ne pas profiter des mêmes avantages que les anciens. "Il existe un grand nombre d'exceptions, ce qui complique les discussions entre les capitales", ajoute un spécialiste.
La Commission s'appuie sur une étude d'un cabinet danois d'économistes selon laquelle les expériences récentes menées dans les services à haute intensité de main d'oeuvre, comme la rénovation de bâtiment, n'ont pas posé de problèmes insurmontables pour le marché intérieur.
Philippe Ricard © 16.06.07., Le Monde, tous droits réservés
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