Le Cahier

Que fait le Parlement?

Parlement européen de Strasbourg, AFP, tous droits réservés

Le Parlement européen se réunit en France, en Belgique et au Luxembourg. Le Parlement a trois rôles essentiels: 1. Exercer le pouvoir législatif. Il partage ce pouvoir avec le Conseil sur de nombreux terrains politiques quand il adopte les actes législatifs. Son élection au suffrage universel direct par les citoyens contribue à garantir la légitimité démocratique du droit européen. 2. Exercer le contrôle démocratique sur toutes les institutions européennes, et notamment sur la Commission. Le PE peut approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission et il est habilité à censurer la Commission dans son ensemble. 3. Exercer le pouvoir budgétaire. Le Parlement détient les cordons de la bourse. Il partage cette autorité budgétaire et donc le pouvoir financier avec le Conseil et peut ainsi influencer les dépenses de l'UE. Au terme de la procédure, il adopte ou refuse le budget dans sa totalité.

Le Conseil de l'UE
Le Conseil est le principal organe de décision de l'UE. À l'instar du Parlement européen, il a été créé par les traités fondateurs dans les années 1950. Il représente les États membres de l'UE, et un ministre issu de chaque gouvernement national participe à ses réunions.
Quels ministres assistent aux réunions dépend des sujets inscrits à l'ordre du jour ? Si le Conseil doit par exemple discuter de questions environnementales, c'est le ministre de l'Environnement de chaque État membre qui participe à la réunion, appelée alors Conseil « Environnement ».
Les relations entre l'UE et le reste du monde sont gérées par le Conseil « Affaires générales et relations extérieures ». Toutefois, dans cette configuration, le Conseil a également une responsabilité étendue pour les questions de politique générale, de sorte qu'un ministre ou un secrétaire d'État, librement choisi par chaque gouvernement, assiste à ses réunions.

Au total, il existe neuf configurations du Conseil:
1. Affaires générales et relations extérieures,
2. Affaires économiques et financières (Ecofin),
3. Justice et Affaires intérieures (JAI),
4. Emploi, politique sociale, santé et consommateurs,
5. Compétitivité,
6. Transports, télécommunications et énergie,
7. Agriculture et pêche,
8. Environnement,
9. Éducation, jeunesse et culture.

Chaque ministre du Conseil est habilité à engager son gouvernement. En d'autres termes, la signature du ministre équivaut à la signature du gouvernement tout entier. Chaque ministre du Conseil est en outre responsable devant son parlement national et devant les citoyens que ce parlement représente. La légitimité démocratique des décisions du Conseil est ainsi assurée.
Quatre fois par an, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres et le président de la Commission européenne se réunissent pour un Conseil européen. Ces « Sommets » arrêtent les orientations générales de la politique européenne et tranchent les problèmes qui n'ont pas pu être résolus à un niveau subalterne, c'est-à-dire par les ministres lors des réunions ordinaires du Conseil. Compte tenu de l'importance des débats du Conseil européen, ceux-ci se prolongent souvent tard la nuit et attirent toujours l'attention des médias.
Que fait le Conseil?

Le Conseil a six responsabilités fondamentales:
1. Il adopte la législation européenne. Dans de nombreux domaines, il légifère conjointement avec le Parlement européen;
2. Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques et sociales des États membres;
3. Il conclut des accords internationaux entre l'UE et un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales;
4. Il approuve le budget de l'UE, de concert avec le Parlement européen;
5. Il définit la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE (PESC: pour plus de détails, voir le point Politique étrangère et de sécurité commune sur la base des lignes directrices arrêtées par le Conseil européen.
6. Il coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de police nationales en matière pénale (cf. plus loin, le point « Liberté, sécurité et justice »).

La plupart de ces responsabilités ont trait au « domaine communautaire », autrement dit à des champs d'actions dans lesquels les États membres ont décidé d'exercer leur souveraineté en commun et de déléguer des pouvoirs de décision aux institutions européennes. Ce domaine constitue le « premier pilier » de l'Union européenne. Les deux dernières responsabilités concernent toutefois, dans une large mesure, des domaines dans lesquels les États membres n'ont pas délégué tous leurs pouvoirs mais se contentent d'agir de concert. C'est ce qu'on appelle la « coopération intergouvernementale ». Elle couvre les deuxième et troisième « piliers » de l'Union européenne.

Combien de voix par pays ? 
Le Conseil prend ses décisions par vote. Plus un pays est peuplé, plus il dispose de voix. Toutefois, le nombre de voix est pondéré en faveur des pays les moins peuplés:
Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni : 29
Espagne et Pologne: 27
Roumanie: 14
Pays-Bas: 13
Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie et Portugal: 12
Autriche, Bulgarie et Suède: 10
Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie et Finlande: 7
Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg et Slovénie: 4
Malte: 3
TOTAL 345

«Vote à la majorité qualifiée»
Dans certains domaines particulièrement sensibles, tels que la politique étrangère et de sécurité commune, la fiscalité et la politique d'asile et d'immigration, le Conseil doit se prononcer à l'unanimité. Autrement dit, chaque État membre y détient un droit de veto. Toutefois, dans la plupart des domaines, le Conseil adopte ses décisions à la «majorité qualifiée» («VMQ», vote à la majorité qualifiée).

La majorité qualifiée est atteinte:
1. Avec un minimum de 255 voix favorables pour une proposition de la Commission, OU
2. Avec un minimum de 255 voix favorables et une majorité des deux-tiers pour tous les autres actes.
En outre, tout État membre peut demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l'Union. S'il s'avère que cela n'est pas le cas, la décision n'est pas adoptée.

La Présidence du Conseil

Janez Jansa, Président du Conseil, AFP, tous droits réservés

La présidence (tournante) du Conseil change tous les six mois. En d'autres termes, chaque pays de l'UE s'occupe à tour de rôle de l'ordre du jour du Conseil et préside l'ensemble des réunions pendant six mois. Il facilite les décisions législatives et politiques et recherche des compromis entre les États membres. Par exemple, le Conseil « Environnement » qui s'est réuni au cours du second semestre de 2006, a été présidé par le ministre finlandais de l'Environnement, puisqu'à cette époque, la présidence du Conseil était exercée par la Finlande.

La présidence du premier semestre 2008 sera, pour la première fois, assurée par la Slovénie, premier des douze « nouveaux » États membres ayant rejoint l'UE lors des élargissements de 2004 et 2007, à assumer cette responsabilité. La Slovénie succède à ses deux partenaires de trio présidentiel, l'Allemagne et le Portugal. Le prochain trio rassemblera la France, la République tchèque et la Suède.

La présidence a pour tâche
1. D'organiser et de préciser toutes les réunions du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne ainsi que des comités et groupes de travail soutenant ses travaux.
2. De représenter le Conseil au sein des autres organes et institutions de l0UE, tels que la Commission européenne et le Parlement européen.
3. De représenter l'union européenne au sein d'autres organisations internationales et auprès des pays tiers.

La Commission européenne
La Commission est l'institution politiquement indépendante des gouvernements nationaux, qui représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu'elle soumet au Parlement européen et au Conseil. Une nouvelle Commission est désignée tous les cinq ans, dans les six mois qui suivent les élections du Parlement européen.

La procédure est la suivante:
1. Les gouvernements des États membres s'accordent sur la personne à désigner à la présidence de la Commission.
2. Le président désigné de la Commission est approuvé par le Parlement.
3. Le président désigné de la Commission choisit les autres membres de la Commission en concertation avec les gouvernements des États membres.
4. Le Conseil adopte la liste des candidats à la majorité qualifiée, puis la soumet à l'approbation du Parlement européen.
5. Chaque candidat passe un entretien devant le Parlement, qui rend ensuite un avis sur l'ensemble du collège.
6. À l'issue du vote d'approbation du Parlement, la nouvelle Commission est désignée officiellement par le Conseil qui statue à la majorité qualifiée.

La Commission européenne remplit quatre fonctions essentielles:
1. Elle soumet des propositions au Parlement et au Conseil,
2. Elle gère et applique les politiques et le budget de l'UE,
3. Elle applique le droit européen (de concert avec la Cour de justice),
4. Elle représente l'Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l'UE et d'autres pays.

La Cour de justice
Elle a pour tâche d'assurer que la législation de l'UE est interprétée et appliquée uniformément dans tous les États membres, de manière à assurer la sécurité juridique et la primauté du droit pour tous. Elle évite, par exemple, que les cours et tribunaux nationaux se prononcent en ordre dispersé à propos d'une même affaire.

La Cour des comptes européenne
Son travail consiste à vérifier que la totalité des ressources financières de l'Union, qui viennent des contribuables, ont été perçues correctement; elle contrôle si les dépenses de l'UE sont légales, faites au moindre coût et pour l'objectif auquel elles sont destinées. La Cour est habilitée à interroger n'importe quelle personne ou organisation en contact avec les fonds de l'Union européenne.