Protéger votre conjoint est sans doute l’objectif patrimonial que vous avez toujours souhaité mettre en oeuvre, mais pas encore appliqué par manque de temps ou d’informations, cette lettre vise à y remédier. Aborder la protection du conjoint, c’est préalablement se poser la question du régime matrimonial en vigueur. Pour 90% d’entre nous, notre régime matrimonial est celui de la communauté légale réduite aux acquêts, autrement dit, le régime sans contrat de mariage.
Est-on bien protégé grâce à ce régime matrimonial ?
En cas de décès comme en cas de divorce, la réponse est clairement non ! Il existe deux types de régimes matrimoniaux :
• les régimes séparatistes (séparation de biens, participation aux acquêts…)
• les régimes communautaires (communauté légale, communauté universelle…).
Les questions abordées ci-dessous sont quelques-unes des questions abordées en entretien.
1°) Se protéger grâce à la donation au dernier vivant, en quoi cela consiste-t-il ?
Grâce à cette donation, qui se fait devant notaire, et en règle générale d’un époux pour l’autre. Votre conjoint disposera à votre décès au choix de trois options :
• ¼ à ½ de la succession selon le nombre d’enfants.
• recueillir l’usufruit (c’est-à-dire le droit de jouir et de percevoir les fruits) de tous les biens de la succession
• ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit. Il faudra selon les cas, observer quelle est la formule la plus intéressante. La donation au dernier vivant est révocable à tout moment si elle est effectuée pendant le mariage, et d’ailleurs, il est à noter qu’elle est révocable à l’insu de l’autre époux…
2°) J’aimerais que mon conjoint obtienne des revenus réguliers afin de gérer le budget familial
Deux solutions s’offrent à vous : l’ouverture d’un compte joint avec utilisation par le conjoint des revenus réguliers. L’autre solution plus intéressante car elle offre plus d’autonomie consiste en la souscription d’un produit à revenu régulier qui permettra au conjoint de recevoir tous les mois sur son compte une somme fixe à utiliser pour gérer le budget familial.
3°) Quels sont les outils dont je dispose pour protéger mon conjoint ?
La première voie à explorer, c’est votre régime matrimonial (cf. les clauses). Je vous invite, si ce n’est déjà fait à prendre un contrat d’assurance-vie. Ce n’est pas un hasard si c’est le placement préféré des Français. Vous pouvez désigner comme bénéficiaire votre conjoint et celui-ci aura la possibilité de rendre la clause bénéficiaire irrévocable via ce que l’on appelle dans le jargon juridique « l’acceptation bénéficiaire ». Si votre conjoint est un concubin, pacsé, compagnon ou compagne, sa protection passera par l’assurance-vie, l’assurance-décès. Il peut être également intéressant de constituer une communauté d’acquêts.
4°) Et l’immobilier ?
Il conviendra de regarder, encore une fois, votre régime matrimonial. En tout état de cause, en France, l’assurance décès invalidité (appelée ADI) est obligatoire pour tout emprunt. Le bénéficiaire est en règle générale le conjoint.
5°) Et en cas de décès de mon conjoint ? et les enfants ?
Il existe ce que l’on appelle des assurances décès qui pour le coup sont véritablement des assurances (dans le cas des assurances-vie, nous sommes plus en face d’un placement à fiscalité privilégiée que d’une assurance). Une assurance décès, c’est un contrat où vous désignez un bénéficiaire mais à la différence de l’assurance-vie, vous ne pouvez pas utiliser vos capitaux puisque vous versez une somme à fonds perdu.
Exemple : Monsieur a 45 ans, pour que Madame reçoive un capital de 50 000 € en cas de décès, il devra payer pour cela
environ 15 euros de cotisation mensuelle. Pour les enfants, il existe également des rentes éducations qui permettent de financer les études de vos enfants jusqu’à leurs 25 ans.
Source : Florent Houssais