Il est très important que vous lisiez cet article pour que vous compreniez les liens et l’importance de l’UFE et de l’AFE.
Le palmarès des conquêtes de l’UFE et de ses victoires historiques dans la représentation des français de l’Étranger est éloquent et les dates les plus significatives sont :
- 1946, année où les Français expatriés obtiennent le droit de vote ainsi qu’un droit de représentation au sein du Conseil de la République (Sénat)
- 1948, année où est institué le Conseil supérieur des Français de l’Étranger (CSFE)
- 2004, année où est créée l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE), laquelle se substitue au CSFE.
1) Le Conseil Supérieur des Français de l’Étranger.
Le premier Conseil Supérieur est composé de 55 membres dont :
- 8 membres de droit dont les trois sénateurs conseillers de la République.
- 42 élus.
- 5 membres désignés par le Ministre des Affaires Étrangères, "choisis parmi les personnalités françaises jouissant d'une compétence reconnue dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l'étranger".
Le nombre des conseillers de la République {sénateurs} habilités à représenter les Français dits de « l’extérieur » est fixé à 3, représentant respectivement les Français résidant en Europe, en Amérique et en Asie Océanie. Il n’y a pas à l’époque de représentant pour l’Afrique vu qu’il s’y applique des dispositions particulières donnant une large place aux élus des colonies et des protectorats français.
Deux idées centrales:
- Mieux connaître les Français expatriés en rendant obligatoire leur immatriculation dans les consulats.
- Encourager leur regroupement en exigeant qu’ils soient membres d’une association ou d’un « organisme » français pour pouvoir voter ».
Ce double critère ainsi que le système électoral mis en place à l’époque resteront en vigueur jusqu'en 1982.
Les élections se déroulent alors au suffrage indirect :
Les membres des associations et des organismes reconnus désignent des délégués au prorata du nombre d’adhérents à savoir : les délégués ainsi constitués en collège électoral élisent ensuite les représentants au CSFE dans les mêmes conditions que les collèges sénatoriaux en France c’est-à-dire à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour.
La Constitution du 28 septembre 1958, en l’article 24, stipule que les « Français établis hors de France sont représentés au Sénat ».
Une première réforme du CSFE intervient en 1982 lorsque la loi du 7 juin instaure l’élection au suffrage universel des délégués au CSFE et investit les seuls membres élus du CSFE du droit d’élire les Sénateurs de l’étranger dont le nombre est porté à 12. Les 21 membres désignés pour leur compétence perdent leur droit de vote sénatorial.
La seconde réforme du CSFE intervient en 2004 lorsque la loi n° 2004-805 du 9 août crée l’Assemblée des Français de l’Étranger (l’AFE).
2) L’Assemblée des Français de l’Étranger
Les changements structurels inhérents à l’application de la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 instituant l’AFE marquent la volonté de la France d’accorder la reconnaissance de la collectivité publique à la communauté des Français établis hors de l’Hexagone à savoir quelque 2 100 000 citoyens vivant aux quatre coins du globe, et de lui permettre, malgré l’éloignement, de participer activement de la vie de la nation et de faire entendre sa voix auprès des autorités quant à la défense de ses intérêts.
L’AFE, présidée par le Ministre des Affaires Étrangères, se compose de :
– 153 Conseillers élus (ils seront 155 en 2009).
– 12 Sénateurs représentant les Français établis hors de France.
– 16 Conseillers (ils seront 12 en 2009) désignés en raison de leurs compétences particulières.
Les Conseillers élus
Le nombre des conseillers élus est fixé à 155. Les conseillers sont élus pour 6 ans, au suffrage universel direct, dans 52 circonscriptions électorales.
Ces circonscriptions sont regroupées en deux séries :
Le collège électoral est renouvelable par moitié tous les trois ans. Les prochaines élections auront lieu en juin 2009 en Afrique et en Amérique et en juin 2012 en Europe et asie.
Le nombre de siège à pourvoir par circonscription électorale est déterminé par la loi.
Pour notre circonscription il y a 3 sièges.
Dans les circonscriptions où le nombre de sièges à pourvoir est de trois ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Dans ce cas, les candidatures doivent être présentées sous forme de listes comportant au moins deux noms de plus qu’il y a de sièges et au maximum le triple de ce nombre.
Le corps électoral est constitué des citoyens figurant sur les listes électorales de l’AFE à la date du scrutin, à savoir les Français inscrits (ou en cours d’inscription) au registre des Français établis hors de France.
L’inscription sur ces listes est automatique avec votre inscription Consulaire sauf refus exprès de la part des intéressés.
Les listes électorales, préparées par les postes consulaires chargés d’une circonscription, sont arrêtées le 31 décembre et l’entrée en vigueur est le 10 mars de l’année suivante.
La circonscription dans laquelle nous vivons est la circonscription du Mexique, Amérique centrale et Panama. Cette circonscription recouvre les pays suivants : le Guatemala, le Costa Rica, le Salvador, le Nicaragua, le Honduras, le Belize, et le Panama, et elle est représentée par 3 Conseillers élus en juin 2006 :
Monsieur Gérard Signoret, Monsieur Gilbert Béraud et Madame Marie Hélène Pontvianne, tous trois basés à Mexico D.F.
Dans notre prochain numéro nous aurons le plaisir de vous présenter nos élus.
L’AFE se réunit deux fois par an en session plénière. La direction en est assurée par un Bureau composé d’un Président (Ministre des Affaires Étrangère), de 3 vice-présidents et de 27 membres.
Les Conseillers travaillent en plénière et en commissions.
Les membres sont répartis au sein de commissions spécialisées qui préparent les rapports soumis au bureau ou à l'assemblée plénière.
Chaque membre fait obligatoirement partie d'une commission permanente et d'une seule. Les commissions permanentes sont actuellement au nombre de cinq :
- la commission des affaires culturelles et de l’enseignement (39 membres)
- la commission des affaires sociales (39 membres)
- la commission des finances et des affaires économiques (39 membres)
- la commission des lois et règlements (39 membres)
- la commission de l’Union européenne (25 membres).
Chaque commission permanente est dotée d'un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire et d'un rapporteur.
Ils élaborent des rapports et des résolutions ; ils soumettent des voeux et des motions à l’administration en faveur des Français de l’Étranger ; ils émettent des avis sur les textes qui leur sont soumis par le gouvernement ; ils interpellent l’administration par des questions écrites ou orales.
Les Conseillers sont représentés dans de nombreux organismes publics et institutions touchant à tous les domaines de la vie à l’étranger : enseignement, emploi, couverture sociale, sécurité, aide juridique, etc.
Sur le terrain, dans leur circonscription respective, les Conseillers sont consultés par les chefs des postes diplomatiques et consulaires sur toute question touchant aux intérêts des communautés françaises à l’étranger.
Les Conseillers peuvent donner leur avis avant l’ouverture de négociations bilatérales susceptibles d’influer sur la situation des expatriés dans les domaines les plus divers tels que conventions fiscales, conventions de sécurité sociale, droit de la famille, etc.
Les Conseillers sont présents et travaillent pour nous avec :
- les comités consulaires pour l’emploi et la formation, la protection et l’aide sociale, les bourses scolaires et la sécurité ;
- les services économiques et culturels des ambassades,
- les associations des Français à l’étranger,
- les écoles et lycées français,
- les instituts français et les Alliances françaises
Si vous souhaitez suivre les actions des Conseillers ainsi que les travaux de l’AFE tout au long de l’année, cliquez tout simplement sur : www.assemblee-afe.fr ou sur www.Consulfrance-mexico.org.
À suivre… - F.A.J.G.